À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2021-00014
Tous les documents du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (22 octobre 2021) créés à la suite du comportement adopté par Paul Worden, détective du service de police de Toronto, ou qui ont été créés une fois que le Service des poursuites pénales du Canada a eu connaissance du comportement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00016
Le nombre moyen d’heures et de congés de direction déclarés par les praticiens du droit du Service des poursuites pénales du Canada au cours des 15 dernières années ventilés par année, direction, ainsi que par groupe et niveau.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00022
Le nombre de poursuites intentées en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur les transports routiers de janvier 2015 à aujourd’hui (22 décembre 2021) ventilées par province et par année.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2021-00084
Tous les documents relatifs aux subventions, prêts, bourses, investissements, demandes de crédit d'impôt et autres formes d'aide financière concernant MindGeek et ManWin entre le 1er janvier 2010 et le 29 décembre 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2021
Req # A-2020-00016
Documents relatifs à des tentatives ou de réelles cyberattaques contre l’Agence spatiale canadienne depuis 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2021
Req # A-2020-00018
Documents sur les critères de sélection et le comité de sélection de l'astronaute canadien pour la mission Artemis II.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2021