À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Halifax
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Élections Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2019-00036
Je cherche la note d’information suivante : note d’information au ministre de la Défense nationale en réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur les activités de cyberdéfense du Centre de la sécurité des télécommunications menées en vertu de l’autorisation ministérielle sur les activités de cyberdéfense, datée du 2 juillet 2019 (référence no 19-2110) Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : ministre Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00044
Documents d’information envoyés au chef du CST entre le 1er septembre et le 1er octobre 2019 concernant l’infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRCOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00048
Toute information sur l’évaluation des dommages liés à l’arrestation d’un membre de la GRC le 12 septembre 2019 pour une infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information. Veuillez prendre note que je souhaite recevoir une copie des réponses adressées aux autres demandeurs à ce sujetOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00038
Veuillez fournir tous les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes résultant d’une offre à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été accordés dans la région de la capitale nationale au cours de juillet 2020, d’août 2020 et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00040
Veuillez fournir une copie de tout rapport, note d’information, présentation ou jeu d’éléments visuels transmis ou présentés au niveau des sous-directeurs généraux des élections ou du directeur général des élections entre le 1er octobre 2020 et aujourd’hui (17 novembre 2020) concernant les élections américaines de 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Toute la correspondance interne relative à un gazouillis publié le 16 novembre 2020 dans le compte @ ElectionsCan_F qui disait : « Élections Canada n’utilise pas les systèmes de vote Dominion, mais plutôt des bulletins de vote papier, qui sont comptés à la main devant des représentants de candidat. En 100 ans, l’organisme n’a jamais utilisé de machine à voter ni de machine pour compter les votes. #PolCan [https://twitter.com/electionscan_f/status/1328451141772963841] ». Veuillez fournir également tout document de planification ou outil de décision ayant conduit à la publication du gazouillis ainsi que tout bilan ou toute correspondance avec des ministres ou autres ministères concernant le gazouillis.Organisation: Élections Canada
janvier 2021