À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2021-00087
Des copies des budgets internes pour la formation ministérielle et les RH (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00086
Une copie de la note d’information « Demande d'approbation du plan d’action pour la science ouverte » | 2021-10-19 | Réf. 267501.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00085
Des copies des budgets internes pour l’équipe du développement du marché asiatique (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00055
Une copie de la note de scénario « Rencontre des sous-ministres Forbes et Sargent avec Timothy Kennedy, président et chef de la direction de l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (AICA) » | 2021-09-10 | Réf. 267161.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00053
Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17 | Réf. 266947; « Information au sujet des données à l’appui de l’approche visant à soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire » | 2021-08-03 | Réf. 264693Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00048
Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17 | Réf. 266947; « Note de scénario – Participation du SM Forbes au Comité sur la mise en œuvre du plan climatique (CSM MEPC) » | 2021-08-19 | Réf. 266968.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00045
Tous les comptes rendus de réunion et toutes les notes d’information et la correspondance liés aux réunions entre l'Association des éleveurs de vison du Canada et le personnel d'AAC qui ont eu lieu le 11 juin 2019, le 23 avril 2020, le 9 juin 2020, le 17 septembre 2020 et le 10 février 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # AF-2021-00119
« Initiative du Fonds de co-investissement » : Pour l’Ontario et la Colombie-Britannique – renseignements relatifs aux montants réels financés dans le cadre de ce programme depuis sa création. Les détails doivent comprendre tous les éléments suivants : Noms de toutes les organisations qui ont donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (fournir les noms); nombre total de bénéficiaires; où sont situés les bénéficiaires (adresse); montant remis à chaque bénéficiaire et date du versement. Modalités du prêt (taux d’intérêt, durée); totaux des demandeurs ventilés par type de demandeur (c.-à-d. particulier, petite entreprise, grande entreprise, etc.) pour le Fonds de co-investissement ainsi que tous les contrats signés en vertu de cette entente. Les contrats signés, les protocoles d’entente et les lettres d’intention devraient être inclus.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00143
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la période de recherche du 26 avril 2021 à la date de réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00145
Fournir le calendrier de Romy Bowers du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022