À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2020-36
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2021
Req # A-2020-00049
Liste de toutes les plaintes relatives à la LPRPDE reçues du 5 novembre 2019 au 15 octobre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00065
Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00064
Nombre de demandes reçues au Québec dans le cadre de l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) ainsi que le formulaire qui permettant de soumettre une demande.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2020
Req # A-2019-00167
Obtenir copie complète de la note CTS-095157 Documents d'information: Réunion avec le Bureau de la concurrence le 11 octobre 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00169
Obtenir copie complète de la note CTS-095146 Renseignements généraux pour le prochain appel téléphonique avec le CODPOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00173
Obtenir copie complète de la note CTS-095040 Une ébauche de lignes directrices à propos de l'Internet des objetsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00163
Tous les documents du Secteur des politiques et de la promotion dans le cadre du Plan de recherche sur l’IA dont il est question dans le document no 7777-6-325823, numéro de suivi CTS 095033.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00164
Obtenir copie complète de la note CTS-095186 Entrée de CVPV pour tous les livres de transitionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00174
Obtenir copie complète de la note CTS-095089 Une ébauche de notre Rapport annuel au chapitreOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020