À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2020-18494
Documents de la Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés créés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 relatifs aux décisions sur les titres examinés par l’Unité des importations prohibées, Division de la conformité au programme et de la sensibilisation, à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada, à Ottawa.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18569
Statistiques du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2020 sur le nombre de rapports de fraude en matière d’immigration qui ont été présentés annuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada ventilées par : nombre d’immigrants victimes de consultants fantômes, de fausses entreprises et de faux avocats.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18693
Documents de toutes les descriptions de travail et organigrammes des postes actifs au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada contenant l’un des mots suivants : vérification, vérificateur, contrôleur, finances ou financier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19327
Notes d’information et documents d’information relatifs à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs et à toutes les violations de la directive ou à tous les cas de séparation familiale produits depuis l’entrée en vigueur de la directive, ainsi que la correspondance interne sur toutes les violations de la directive.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19344
Listes de contrôle utilisées par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada pour analyser les demandes de permis de travail reçues sous l’égide du Programme de mobilité internationale (PMI), y compris les demandes en vertu d’une exemption d’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du PMI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19346
Statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de cas où l’Agence des services frontaliers du Canada est intervenue ou a présenté des observations dans un arrêt des procédures de renvoi à la Cour fédérale dans des affaires concernant des demandeurs d’asile déboutés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00073
Les documents, rapports, notes de service et courriels au sujet de la Loi sur l'accessibilité au Canada pour les bénéficiaires de fonds artistiques administrés par le Conseil des Arts du CanadaOrganisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00032
Toutes les notes de breffage (versions finales), les courriels (tous les courriels inclus dans la chaîne de courriels), la correspondance (incluant uniquement le ministre de la Sécurité publique, le personnel du cabinet du ministre et le cabinet du ministre, à l'exclusion des lettres types), les messages textes et les notes de service (versions finales), du 22 octobre 2019 au 1er novembre 2020, concernant le meurtre de Marylène Levesque par Eustachio Gallese.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00034
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la CLCC et la Commissaire du SCC concernant la façon dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 au cours de cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00042
J'aimerais obtenir les rapports de surveillance du rendement de 2018-2019 et de 2019-2020.Je ne les trouve pas sur le site de la CLCC:https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/rendre-compte-aux-canadiens/rapport-de-surveillance-du-rendement, html. Si possible, j'aimerais les recevoir en format lisible par machine.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2021