À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2023-000023
Veuillez fournir tous les documents, dossiers, correspondances, courriels, rapports et tout autre matériel se rapportant à Omera Shells Inc. et Costal Shell Products Inc., en votre possession.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000026
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, la présidente-directrice générale de la SCHL, et la sous-ministre déléguée de Patrimoine CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000027
Note d'information concernant la Réunion avec le ministre allemand du Logement, du développement urbain et de la construction, AllemagneOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000029
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada et le directeur général de la Whistler Housing AuthorityOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000028
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, la présidente de la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement et le directeur général des Services Immobiliers de Services Publics et Marchés Publics CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000038
Toutes les lettres envoyées par le ministre à ses homologues provinciaux durant la période du 11 au 18 septembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2022-000045
Communications avec le ministère des Transports du Québec concernant la ré-évaluation des coûts pour la réparation du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine depuis le 1er mars 2022Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000049
Un décompte ponctuel des personnes sans-abris par emplacement central pour chaque communauté participanteOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000051
Note de breffage au ministre sur le Cadre des obligations vertesOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2023