À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2022-00200
Copie de l'évaluation du programme de partage des coûts des sites historiques nationaux, note de breffage de septembre 2022, numéro de référence PK2022-01057Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00201
Copie des plans de gestion : Mise à jour des progrès, note de breffage de novembre 2022, numéro de référence PK2022-01564Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00203
Une copie des documents relatifs à la Ceinture de verdure de l'Ontario et/ou au parc urbain national de la RougeOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-00017
Une copie du bail et de l'entente des profits partagés avec la Bobcaygeon Brewing Company située sur la propriété de Parcs Canada à l'écluse 32 à Bobcaygeon. De plus, les courriels et les documents relatifs à l'état de la propriété et du bail.Organisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00061
Une copie des documents concernant le reprofilage des pentes de la route transcanadienne - dans le Parc national YohoOrganisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00086
Route Transcanadienne : Réfection du pont de la rivière Ottertail, km 107,2 de la Transcanadienne - dans le Parc national Yoho - Contrat 5P420-17-5099Organisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00087
Route Transcanadienne : Reprofilage de la pente du mont Vaux sur la route transcanadienne - dans le Parc national Yoho (Contrat 5P420-18-0417)Organisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00088
Route Transcanadienne : Réfection des clôtures de protection de la faune de la Transcanadienne, phase 4 - dans le Parc national de Banff (contrat 5P420-18-0337)Organisation: Parcs Canada
octobre 2022