Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 107 dossier(s)

Req # A-2021-00060

Une copie des documents concernant un individu - Justin Morneau (ancien joueur de la Ligue majeure de baseball)

Organisation: Parcs Canada

14 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00063

Fournir la note de breffage : PK2021-00554 - Occupational Health and Safety Audit : Réponse de la direction et le plan d'action

Organisation: Parcs Canada

17 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00068

Une copie des documents concernant le lot 1 290 659 du Cadastre du Québec

Organisation: Parcs Canada

20 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00071

Une copie de tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale

Organisation: Parcs Canada

305 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00073

Une copie de tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) des Services professionnels liés aux tâches et solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPAT) et des Services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la Capitale Nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021

Organisation: Parcs Canada

211 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00028

Fournir toutes les communications entre Bell Canada, Rogers Communications, Telus et le CRTC concernant le COVID-19. Échancier : Le 15 mai 2020 jusqu'à présent (le 31 août 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

30 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00049

Toute la documentation du 26 mai 2020 jusqu'au présent (le 24 novembre 2020) concernant le dévelopement et la mise en application du traçage des contacts de téléphone intelligent en tant que données de localisation pour le traçage de la santé publique pendant la crise pandémie COVID-19.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

87 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00050

Veuillez fournir toute image des œuvres d'art louées par le CRTC en vertu d'un contrat auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00051

Fournir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par les hauts fonctionnaires du CRTC concernant le contrat de location d'oeuvre d'art auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=1875.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

84 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00053

Demande de copies des procès-verbaux de réunions du CRTC ou de tout comité du CRTC autorisé par les règlements administratifs à prendre des décisions au nom du CRTC concernant la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure ou de déléguer la responsabilité des décisions au personnel du CRTC.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
janvier 2021
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