Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 63 dossier(s)

Req # A-2021-020578

Veuillez fournir tous les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-020579

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

24 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-020577

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00004

BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2016-00681

Tous les documents concernant, par exemple, la construction, l'entretien, les rénovations et le calendrier des travaux de routine qui ont été effectués à l'édifice fédéral situé au 11, rue Station, Belleville. Les informations sur les autres sites ne sont pas nécessaires.