À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2022-00016
Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2021-00019
Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-00018
Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A2021-023
Poursuites policières au Canada : Travaux de recherche préliminairesOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00036
Veuillez fournir une copie du document « Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulaires ». Numéro de référence : DT589251Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir une copie de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages échangés dans Slack, les messages échangés dans WhatsApp, les notes d'information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/reçues par des fonctionnaires occupant des postes de niveau de DG, de SMA ou de SM concernant les services fournis dans le cadre du contrat mentionné dans le document parlementaire 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, qui concerne le fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, le début et la fin du service de consultation, la description, le numéro de dossier et le code d'objet du Conseil du Trésor suivants : Kisserup International Trade Roots Inc, 34 356,25 $, 2020/07/23, 2020/07/24 au 2020/10/31, Mener une étude de recherche sur la diversification des arbres de Noël de la Nouvelle-Écosse et fournir des renseignements sur les nouveaux marchés d'exportation, P2100164, 0499. Limiter la période à un mois avant le début du contrat jusqu'au moment du dépôt.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00032
Veuillez fournir une copie du contrat mentionné dans le document parlementaire no 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, comportant le nom du fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, les dates de début et de fin des services de conseil, la description, le numéro de dossier et le code d’objet du Conseil du Trésor suivants : Kisserup International Trade Roots Inc; 34 356,25 $; le 23 juillet 2020; du 24 juillet 2020 au 31 octobre 2020; Mener une étude de recherche sur la diversification du marché des arbres de Noël de la Nouvelle-Écosse et fournir des renseignements sur les nouveaux marchés d’exportation; P2100164; 0499.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00038
Fournir le document d'information suivant, qui a été préparé en novembre 2020 : BN0006771 Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement DT592886.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021