À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions et de tous les prêts accordés à Sustainable Fish Farming Ltd., qui se trouve à Centre Burlington, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2023
Req # A-2023-00014
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617771 - Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan climatiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2023
Req # A-2023-00019
Demander tous les rapports générés qui portent sur les temps d’attente pour les prestations d’invalidité liées au TSPT (trouble de stress post-traumatique). Du 2015-11-01 au 2023-04-26.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2022-027
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, relativement au dossier suivant : « Les policiers de la GRC n'ont pas effectué de recherches raisonnables pour retrouver une femme disparue (22-121) ».Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00043
Demande de calcul des taux d’indexation des prestations en vertu de la Loi sur les pensions applicables au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00037
Demande d’une liste des fournisseurs d’avantages médicaux inscrits et actifs détenus par Croix Bleue Medavie qui fournissent des services de programmes de choix 12 (PDC 12) et de programmes de choix 5 (PDC 5) aux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans tout le pays, entre le 1er janvier 2021 et le 14 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00027
Demande de fournir toutes les preuves et tous les documents relatifs aux consultations menées directement auprès des vétérans ou des groupes ou associations représentant les vétérans concernant le nouveau contrat avec Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens, y compris les commentaires et la rétroaction des parties consultées. Veuillez également fournir toute communication publiée par ACC dans le magazine Salut! concernant le contrat de réadaptation. Du 1er janvier 2021 au 17 novembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00031
Demande de documentation concernant les erreurs ou les fautes mises en lumière et corrigées lors du calcul des compensations de la prestation de remplacement du revenu (PRR) d’ACC pour tous les bénéficiaires actuels et anciens de cette prestation. Du 1er avril 2019 au 1er décembre 2022Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00041
Demande de communications entre les employés du ministère et l’organisation Portail palliatif canadien et ses employés et représentants concernant l’aide médicale à mourir et les programmes et documents connexes offerts par l’organisation, y compris, mais sans s’y limiter, le livre d’activités pour enfants que l’on trouve sur le site virtualhospice.ca. Veuillez fournir les dossiers du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023