À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2021-00031
Toutes les notes écrites ou créées pendant ou après les inspections d'installations effectuées en 2021 ; toutes les photographies et tous les enregistrements vidéo créés pendant les inspections d'installations effectuées en 2021. Cela comprend les notes manuscrites et numériques.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2023
Req # A2022-0008
Veuillez communiquer tous les documents relatifs aux "examens des incidents de recours à la force" mentionnés à la page 200 du dossier de demande d'accès à l'information A2021-00034. Omettre les doublons.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2023
Req # A-2022-00014
Dossiers sur le chauffage et la climatisation de l'établissement d'EdmontonOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00018
Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises après le 12 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public