À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 423 dossier(s)
Req # A-2023-00586
PS-042298 : Note d'information à l'intention du sous-moinistre - Demande d'une désignation permettant de présenter des demandes pour intercepter des communications privées, le 11 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00590
Reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage du ministre LeBlanc à Montréal du 24 au 26 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00600
Documents fournis au ministre par le Service canadien du renseignement de sécurité d'octobre 2021 au 12 mars 2024 concernant les améliorations apportées aux pratiques d'équité procédurale applicables aux employés confrontés à des résultats…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00604
Copies finales et ébauches du rapport « ce que nous avons entendu » transmis aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'évaluation par Sécurité publique Canada des services de police contractuels de mars 2023 au 13 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00606
PS-041977 : Séance d’information ministérielle - Analyse approfondie des services policiers / Gendarmerie royale du Canada, Commission des pertes massives, rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Police…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Req # A-2023-00052
Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00367
Diverses notes d'information : PS-030462, PS-030465, PS-029766, PS-029684 et PS-029684.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00008
PS-030312 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale, 3 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00068
Diverses notes d'informations : PS-033665, PS-032769, PS-033517, PS-033585, PS-033588.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024