Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 150 dossier(s)

Req # A-2021-00760

Toute la documentation produite ou reçue par les membres du programme des langues du Groupe de la génération du personnel militaire entre le 1er janv. 2020 et le 1er avril 2021, concernant l’analyse, la sélection et l’utilisation d’outils, de plateformes et/ou de logiciels d’apprentissage à distance

Organisation: Défense nationale

140 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01247

Dossier de tous les suicides confirmés au Collège militaire royal du Canada de 2010 à 2021

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01480

Deux notes d’information du MDN : Pol2021-0005562 (Évaluation stratégique de l’Afghanistan, 18 mai 2021) et Pol2021-0005995 (Évaluation stratégique de l’Ukraine, 31 mai 2021)

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00660

APERÇU VÉRIFICATION DU CONTRÔLE DES ARMES 2021-05-10, No réf. : SJS2021-0005780

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01813

Montant total payé à 101199652 Saskatchewan Ltd. faisant affaire sous le nom Regina Dry Cleaners pour le contrat W0121-22JP03/001/STN (Services de blanchissage pour le ministère canadien de la Défense nationale, 15e Escadre Moose Jaw) du début du contrat jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02303

Toutes les notes d’information, notes de services et présentations, entre les 1er et 23 févr. 2022, concernant la présence d’avions et de passagers de l’ONU à North Bay (Ontario) et ailleurs au Canada ainsi que la raison de cette présence

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2016-01319

Tous les rapports, notes d’information, mises à jour, notes de services et présentations soumis au Comité de gestion des investissements et des ressources. Ne concerne que les documents produits entre le 1er janv. et le 19 sept. 2016.

Organisation: Défense nationale

649 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01336

Tous les documents sur le Mgén Peter Dawe dans les bureaux du CEMD et du VCEMD datés du 15 avril 2021 au 8 oct. 2021, sauf les courriels en double et les articles de presse.

Organisation: Défense nationale

340 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01415

Copie du catalogue d’apprentissage de la Défense des années 2017-2021; résumé, aperçu et description de cours pour chaque cours, instruction et qualification offerts aux employés du MDN et aux membres des FAC.

Organisation: Défense nationale

2162 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01466

Tous les courriels sur quoi que ce soit concernant les agressions sexuelles reçus ET envoyés par le directeur des opérations du NORAD; la correspondance entre les membres des FAC seulement. La période de cette demande d’accès à l’information va du 1er janv. 2020 au 31 oct. 2021.

Organisation: Défense nationale

74 page(s)
mars 2022
Date de modification :