À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2021-00033
On demande, pour la période du 1er janvier 1995 au 30 juin 2021, des informations sur a) les politiques et pratiques/décisions administratives, en particulier au niveau de l’organisme/du ministère et b) les informations qui fourniront des réponses (notamment sous la forme d’un tableau ou d’un ensemble de données) aux points A.1, A.2, et A.3 concernant la perte auditive, les lésions auditives, les acouphènes et toute autre détérioration des facultés auditives (ci-après dénommées collectivement « perte auditive »), y compris (A) pour (i) les employés/membres du personnel actifs et retraités du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes, et (ii) les employés/membres du personnel actifs et retraités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : (A.1) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive reçues chaque année; (A.2) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive rejetées chaque année; (A.3) les décaissements/paiements en dollars chaque année pour la perte auditive; (A.4) les projections/estimations quant au nombre de demandes/déclarations pour perte auditive et les montants en dollars des demandes/déclarations prévues pour perte auditive; (A.5) a) les causes identifiées de la perte auditive, et b) les plans/efforts pour réduire la perte auditive pendant l’emploi/le service; (A.6) toutes les recherches et tous les rapports concernant la délivrance ou l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour atténuer la perte auditive ou protéger la santé auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les modérateurs de son (appelés aussi « suppresseurs », appelés aussi « silencieux »); et (A.7) toutes les recherches et tous les rapports concernant la perte auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les recherches et les rapports dans le style des recherches et des rapports sur la santé et la sécurité au travail.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00056
Demande de recevoir les correspondances du ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, du 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00053
Demande d’informations concernant la consultation sur le processus décisionnel relatif aux prestations d’invalidité lancée le 26 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-00093
La période couverte par la demande s’étend du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021. Demande de tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada. 2. Tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada décrivant les postes de directeur et de niveau supérieur, notamment les noms des titulaires de poste, leur adresse postale directe et leurs numéros de téléphone. 3. Liste de toutes les entités avec lesquelles Anciens Combattants Canada a passé un contrat pour des services ou des biens.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00057
Demande du manuel « Légion royale canadienne : Traitement d’une demande de prestation d’invalidité ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00062
Demande de renseignements sur le contrat d’Office Xpress du 27 octobre au 18 novembre 2016.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2020-00050
Demande de documents sur les efforts déployés par Anciens Combattants Canada pour traiter l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Du 1er mars 2017 au 28 septembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2019-00005
Demande de renseignements sur la recherche, l’élaboration et la mise en œuvre de l’allocation pour études et formation (AEF).Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00017
Demande de directives, de guides, de lignes directrices, de politiques, de mandats et de politiques et lignes directrices opérationnelles concernant les services de sécurité au sein d’Anciens Combattants Canada. Il faut fournir le nombre d’employés dans les services de sécurité. Du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023