À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 100 dossier(s)
janvier 2022
janvier 2022
Req # A-2021-000143
Réunion entre le sous-ministre d'Infrastructure et des Collectivités et la Coalition du budget vert.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000177
Une copie de la proposition de financement du Complexe communautaire intergénérationnel de Dieppe pour soutenir la livraison d'une nouvelle installation sportive et récréative pour la Ville de Dieppe.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2020-000097
Toute communication concernant le pont de Québec transmise au sein d’Infrastructure Canada ou envoyée par Infrastructure Canada aux divers ministères et autres ordres de gouvernement de janvier 2019 au 10 août 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2020-000105
Toute note d’information et tout énoncé de politiques transmis au ministre du 1er janvier 2019 au 8 septembre 2020 portant sur les investissements dans l’accès à Internet dans les régions rurales, formulant des recommandations ou faisant le point sur cet enjeu.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2020-000127
Toute correspondance entre le ministre de l’Infrastructure et la Banque de l’infrastructure du Canada datant de juin 2017 à aujourd’hui (7 octobre 2020).Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2020-000188
La note de breffage sur la réunion entre la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la Ville de Montréal.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000005
Note de breffage sur les résultats de la table ronde ruraleOrganisation: Infrastructure Canada
mai 2021