À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2020-000105
Toute note d’information et tout énoncé de politiques transmis au ministre du 1er janvier 2019 au 8 septembre 2020 portant sur les investissements dans l’accès à Internet dans les régions rurales, formulant des recommandations ou faisant le point sur cet enjeu.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2020-000127
Toute correspondance entre le ministre de l’Infrastructure et la Banque de l’infrastructure du Canada datant de juin 2017 à aujourd’hui (7 octobre 2020).Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2020-000188
La note de breffage sur la réunion entre la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la Ville de Montréal.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000005
Note de breffage sur les résultats de la table ronde ruraleOrganisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000004
Note de l'information sur l'approche aux données ruralesOrganisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000010
Les documents en lien avec les réunions qui ont eu lieu en mars et avril 2021 entre les représentants d’Infrastructure Canada et les représentants de : BCE, Rogers Communications, Telus ou Shaw Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000011
Toute communication faisant mention de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) ou de toute autre itération de ce nom datant du 1er septembre 2020 au 10 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000012
Note de l'information concernant le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matièére de catastrophesOrganisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000014
Tout document concernant la proposition, l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de réseau d’innovation en cybersécurité annoncé dans le budget de 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, de 2012 à aujourd'hui, pour les résultats des pardons (infractions commises avant le 12 mars 2012) accordés par la CLCC aux personnes dont les infractions comprenaient des infractions à l'annexe 1, parties 1 et/ou 2 de la Loi sur le casier judiciaire.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021