À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 251 dossier(s)
Req # A-2022-31680
Statistiques, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2021, sur le nombre de demandes jugées irrecevables lors de la détermination du statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié chaque année, ventilées par alinéa applicable de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : 101(1)a), 101(1)b), 101(1)c), 101(1)c.1), 101(1)d), 101(1)e), 101(1)f), 101(2)a) et 101(2)b).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2023-00587
Documents, du 1er janvier 2021 au 4 décembre 2022, qui portent sur les objectifs et les compétences (sections B et C) énoncés dans toutes les versions de l’application de gestion du rendement de la fonction publique (GRFP) en usage au tunnel de Windsor, pour les postes suivants : directeur – tunnel de Windsor; chef – tunnel de Windsor et surintendant – tunnel de Windsor.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2023-03342
L’entièreté du code source de l’application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-030
Obtenir copie complète de ces deux notes avec un sujet très clair et le numéro liée à cette note: ci-dessous: NdeS - Rencontre avec Christine Donoghue-SCT 26 sept. 2022 Reference Nombre : E22-0736 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS - Projet de recensement sur la langue 2021 21 sept. 2022 Reference Nombre : C22-2961 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2022-033
•NDS - Rencontre avec Janice Charette, greffière et Nathalie Drouin, sous-greffière - BCP 28 nov. 2022 Numéro de référence : E22-0770 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGPC •Rencontre avec le député Mario Beaulieu 16 nov. 2022 Numéro de référence : CCM: E22-0773 IEMS: 9107452 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l'assurance de la conformité •NDS - Accès à la réserve du commissaire – Novembre 2022 15 nov. 2022 Numéro de référence : C22-3016 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGGI - destinataire financeOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2023-033
Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXXOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2017-10972
Documents du 30 septembre 2016 au 6 juillet 2017 concernant Antigua-et-Barbuda, y compris des procès-verbaux de réunions, des versions finales de présentations, des rapports ou d’autres documents.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2018-16452
Statistiques du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2018 sur le nombre de personnes qui sont décédées ou qui ont contracté une maladie physique ou mentale pendant qu’elles étaient détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ventilées par nombre de mères ou d’enfants, nombre de familles qui ont été séparées, description des conditions des établissements de détention, coût des activités liées à la détention, et plus longue période qu’une personne a passé dans un établissement de détention au Canada. De plus, les courriels échangés entre le président de l’ASFC, John Ossowski, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018 concernant les enfants séparés de leurs familles par l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2020-19338
Documents sur les mesures et les résultats du rendement en ce qui concerne les enquêtes de l’immigration, les renvois et l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs pour la région du Sud de l’Ontario et pour les six rôles dans cette région, pour chacun des exercices financiers entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 : directeur exécutif, région du Sud de l’Ontario; gestionnaire, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, Windsor/Sarnia; gestionnaire, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs; gestionnaire intérimaire, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Niagara Falls/Fort Erie; gestionnaire, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Windsor/Sarnia; gestionnaire intérimaire, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Niagara Falls; directeur, Exécution de la loi et renseignement. Cela comprend les indicateurs, les cibles, les mesures, les paramètres, les buts et les résultats, mais ne comprend pas les documents exigeant des consultations auprès du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022