À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 359 dossier(s)
Req # A-2023-15868
Statistiques du 1er avril au 10 novembre 2022 concernant le nombre de passagers qui ont débarqué des 330 navires arrivés à Victoria en Colombie-Britannique au terminal de navires de croisière Victoria et qui ont passé la douane.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-15966
Statistiques du 9 mai 2018 au 9 mai 2023 sur le nombre d’étudiants étrangers indiens qui ont soumis de fausses lettres d’acceptation pour étudier au Canada, et le nombre de ces étudiants qui ont fait l’objet de mesures de renvoi. De plus, des documents montrant s’il y a un lien entre ces étudiants indiens et comment les fausses lettres ont été découvertes et par quelle organisation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-16820
Documents indiquant les actifs financiers dont un travailleur temporaire a besoin pour justifier un voyage accompagné de sa famille conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) modifiée par les projets de loi C41 et C47. Plus précisément, la disposition de la LIPR qui énonce les actifs financiers requis, comme les offres d’emploi, les biens et les avoirs financiers, qui sont suffisants pour financer le voyage d’une personne et des membres de sa famille qui l’accompagnent et qui font partie de la catégorie des travailleurs temporaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-17932
Documents comprenant des courriels, de la correspondance ou de rapports entre l’Agence de la sécurité des frontières du Canada et Santé Canada concernant les produits contenant du lithium.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-20906
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # ATI2023-026
Investissements et engagements en capital-risqueOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
Req # ATI2023-027
BDC Capital - Programme de financement relaisOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2022-10690
Documents du 1er janvier 2017 au 1er mai 2022 concernant l’importation de reptiles vivants en Ontario, notamment : courriels, lettres, notes, notes de service, rapports, vidéos, photographies, registres téléphoniques, et documents d’importation et d’exportation, y compris permis et certificats sanitaires. Statistiques ventilées par : année d’importation ou d’exportation, nombre d’animaux distincts importés ou exportés, espèce ou rang taxinomique le plus bas, pays d’origine, pays d’expédition, pays de destination, origine de l’animal (capturé à l’état sauvage, élevé en captivité ou élevé en ranch) et but de l’importation ou de l’exportation (à des fins commerciales, zoologiques ou de collection privée).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-10841
Note d’information : 2200183 – chemin Roxham (15 février 2022)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023