À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2021-00626
Copie des ententes de Via Rail avec les Chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour exploiter ses activités sur leurs voies ferrées, ainsi que l'entente de Via Rail avec le CN, le CP et d'autres exploitants privés pour assurer la sécurité aux passages à niveau.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00461
Cahier d'information du ministre reçu lors de la nomination au poste de ministre des Transports en 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00600
Documents sur les inspections/tests effectués sur les émissions des aéronefs qui ont été inspectés, testés ou nécessitaient une divulgation en ce qui a trait aux métaux dangereux comme l'aluminium, le strontium, le baryum et le thorium, du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00601
Tous les documents créés entre le 15 octobre 2018 et le 15 novembre 2020 ayant trait aux précédents internationaux, aux répercussions sur les usagers et aux normes recommandées indiquées ou traitées dans la Circulaire d'information (CI) no 301-001, édition no 3.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00605
Tous les documents partagés entre Cruise Lines International Association et Philip Chan lors de réunions tenues les 25 février 2021 et 2 mars 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00614
Tous les courriels reçus ou envoyés par le personnel du ministre des Transports, Omar Alghabra, en ce qui a trait à la production de la vidéo du père Noël publié le 23 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00438
La demande fait à Transports Canada pour l'aéroport de Peterborough dans le cadre de la Circulaire d'information 302-002 "Mise en place de procédures nouvelles ou modifiées d'atténuation du bruit" et toute décision/réponse ayant trait à cette demande du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2017.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00597
Copies des formulaires de Transports Canada Aviation civile (TCAC) : 24-0073, 24-0074, 24-0079, 24-00091, 26-0614, 26-0646 et 26-0756, circulaire d'information de TCAC : CI 561-001, publications techniques de TCAC : TP 13094, TP 14331, TP8606 et SGDDI 6198464.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00612
Liste de tous les drones immatriculés dans le Portail de gestion des drones, la ventilation des quantités de modèles/fabricants, la ventilation des drones dont l'immatriculation a été rejetée et la date de chaque immatriculation et rejet d'immatriculation individuelle du modèle/de la marque en date du 31 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00568
Note d'information au ministre : ACG-2021-501893 - Fusion et acquisition proposées en vertu de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2022