À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 192 dossier(s)
Req # A-2021-02442
Copie de la note d’information : MIN-284036, Projet pilote de la Banque du Canada et du Bureau du surintendant des institutions financières sur l'analyse des scénarios climatiques - 10 janv. 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00202
Copie des lectures pour le volume de particules de carbone noir, dans l’air des zones résidentielles de Dorval (Québec - YUL).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00447
Copie de la note d’information MIN‑285995 : Modification de l’Entente de désignation d’Edéhzhíe pour mettre en œuvre le Fonds de dotation d’Edéhzhíe.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01977
Copie des rapports de l’an dernier fournis en vertu du Traité E103818 – Accord entre le Canada et les États-Unis concernant l’échange de renseignements sur les activités de modification du temps E103819 - SEC 1975 no 11 concernant le sud‑ouest de l’Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01993
Copie des rapports concernant toutes les méthodes ou les produits chimiques utilisés pour la modification du temps dans un rayon de 30 milles du comté de London/Middlesex en Ontario (Canada) de 2018 à 2022 et tous les contrats convenus pour fournir des services de modification du temps à London (Ontario, Canada) en 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02013
Copie de tous les rapports internes, documents et communications par courriel concernant les décès de baleines sur la côte canadienne du Pacifique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02064
Copies de toute correspondance entre ECCC et le gouvernement de l’Ontario qui fait référence à la ceinture de verdure de l’Ontario ou au parc urbain national de la Rouge. Période : du 12 décembre 2022 à la date à laquelle cette demande sera traitée.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # EP-2023-001081
Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada