À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A--2020-00137
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, communiqués à la présidente en octobre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00055
Pour l’année 2021 et suivantes, toutes documentations, données et métadonnées de toute nature produites concernant les échanges entre : Sunil Nijhawan, Ph. D., le personnel de la CCSN, y compris Mme Rumina Velshi, présidente de la CCSN, ou toute…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00028
Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Parc Downsview Park Inc
Req # A-2020-00030
Fournir les propres analyses de la CCSN pour l’examen de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui conclut que les règles et les règlements du Canada sur la gestion des déchets radioactifs et le déclassement des installations nucléaires sont…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2020-00051
Sur la page Web de la CCSN à l’adresse https://nuclearsafety.gc.ca/fra/waste/high-level-waste/cnsc-role-in-nwmo-apm-project/index.cfm#sec4, la CCSN décrit un « Groupe consultatif indépendant » établi en 2013 et composé d’experts en géoscience…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en février et en mars 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2021-00139
Veuillez fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en février 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en mars 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00010
Veuillez fournir des copies de : 1. Un guide de réglementation proposé pour les installations de gestion des résidus d’uranium datant de 1980 environ intitulé « LongTerm Aspects of Uranium Tailings Management ». 2. Une étude proposée par la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022