À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 170 dossier(s)
Req # A-2022-00029
J’aimerais obtenir les 5 documents suivants : 1) Airborne Gamma-Ray Spectrometry Survey-Elliot Lake, ministère de l’Énergie, des Mines et des Resources-AECB-1206-3 2) Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radiation Reduction and Radioactive Decontamination of Elliot Lake Ontario, DSMA ATCON Ltd.-AECB-1211-2 3) v LTd.-AECB-1211-3 4) Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radiation Reduction and Radioactive Decontamination of Elliot Lake Ontario, DSMA ATCON Ltd.-AECB-1211-4 5) Final Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radation Reduction and Radioactive Decontamination of Elliot Lake Ontario DSMA ATCON Ltd.-AEC-1211-5.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00030
[CAVIARDÉ] en fiducie pour une société devant être constituée p/f 2782746 Ontario Limited Description légale : LT 4 BLK 10 PL 69 SUTTON; PT LT 5 BLK 10 PL 69 SUTTON; PT LT 6 BLK 10 PL 69 SUTTON; PT LT 7 BLK 10 PL 69 SUTTON AS IN R391848 S/T R391848 ; GEORGINA Adresse municipale : 106 High Street, Georgina, Ontario Notre no de dossier : 12947-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00031
Achat fait par Littlewalsh Developments Inc. Auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement l’« Acheteur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PKLT 1 N/s Macauley St Survey Crown Arthur Village Except PT 2, WAR 1014; PKLT 2 N/S Macauley St Survey Crown Arthur Village Except PT 2, WAR1014; Wellington North, tous sous le NIP 71095-0025 (LT) (la « Propriété ») Notre no de dossier 3900-743Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00032
Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : Veuillez fournir une divulgation provisoire puisque chacune est finalisée aux fins de publication. 6748624 — CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION AVEC LA RUSSIE ET L’UKRAINE 6726971 — Demander l’autorisation de soumettre le Plan ministériel sur les services et le numérique au Secrétariat du Conseil du Trésor 6752828 — Rencontre préliminaire de la CCSN avec le nouveau président de Nordion, M. Riaz Bandali 6737854 — Approche globale à l’égard des PMR et des autorisations des réacteurs avancés 6752611 — Ukraine – Exposé technique 6746477 — Permis d’exportation actifs vers la Russie et demandes en cours en date du 28 février 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00034
Terra Firma Homes Corporation p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PCL 70-3 SEC M17; PREMIÈREMENT : PT LT 70 N/S DUNDAS ST PL M17 TORONTO COMM AT THE S ELY ANGLE OF THE SAID LT 70; THENCE WLY ALONG THE SLY LIMIT OF THE SAIDLT BEING ALONG THE NLY LIMIT OF DUNDAS ST W, 20 FT; THENCE NLY IN A STRAIGHT LINE 111 FT 11 1/2 INCHES MORE OR LESS TO A POINT IN THE NLY LIMIT OF THESAID LT DISTANT 20 FT MEASURED WLY THEREON FROM THE NLY ANGLE OF THE SAID LT; THENCE ELY ALONG THE NLY LIMIT OF THE SAID LT, 20 FT TO THE SAID N ELYANGLE; THENCE SLY ALONG THE ELY LIMIT OF THE SAID LT, 112 FT 7 INCHES MORE OR LESS TO THE POC; DEUXIÈMEMENT : PT LT 70 N/S DUNDAS ST W PL M17 TORONTO COMMAT A POINT IN THE SLY LIMIT OF THE SAID LT 70, DISTANT 20 FT MEASURED WLY THEREON FROM THE S ELY ANGLE THEREOF; THENCE WLY ALONG THE SAID SLY LIMIT OFTHE SAID LT 5 FT; THENCE NLY IN A STRAIGHT LINE 111 FT 11 1/2 INCHES MORE OR LESS TO A POINT IN THE NLY LIMIT OF THE SAID LT DISTANT 25 FT MEASURED WLY THEREON FROM THE N ELY ANGLE OF THE SAID LT; THENCE ELY ALONG THE NLY LIMIT OF THE SAID LT, 5 FT; THENCE SLY IN A STRAIGHT LINE 111 FT 11 ½ INCHES MORE OR LESS TO THE POC; TORONTO, CITY OF TORONTO Adresse municipale : 3316 Dundas Street West, Toronto, ONOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00035
[CAVIARDÉ], en fiducie pour l’achat d’une société qui sera nommée auprès de Foremost Financial Corporation, fiduciaire Description légale : Voir l’annexe « A » 650 Lakeridge Road South, Ajax, Ontario L1Z 1W9 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11645-005Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00040
EGLINTON HOYLE REALTY INC. p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PT LT 5-6 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CT994229; S/T CT994229; T/W CT994229; CITY OF TORONTO Adresse municipale : 545 Eglinton Avenue East, Toronto, ON Notre dossier : 10895-058Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00006
J’aimerais avoir les renseignements suivants sur les postes de Dirigeant principal des finances (DPF) et d'adjoint au Dirigeant principal des finances (ADPF) : •le niveau de classification réel des postes; •une copie des descriptions des tâches actuelles; •une copie des rapports d'évaluation de la classification associés. Je voudrais aussi un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si ce dernier est responsable d’autres secteurs fonctionnels à part les finances tels que : •Passation de marchés et approvisionnement •GI/TI •Ressources humaines •Biens immobiliers (installations) •Gestion des stocks •Gestion du matériel •Sécurité d'entreprise •Planification des activités (planification stratégique, Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels) •Communications ministérielles •AutresOrganisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00104
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en octobre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée au CD en octobre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00105
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en octobre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022