À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2019-00482
Tous les documents concernant le transfert du contrôle des membres à la bande Union Bar vers 1987.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00486
Tous les documents de 1986 à 1995 concernant une tentative d'élire un nouveau chef et un nouveau conseil pour la bande Union Bar.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00024
Tous les documents relatifs à l'examen de la subvention d'investissement pour le logement dans les réserves dans la région de la Colombie-Britannique (C.-B.), y compris la communication de cette information à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, aux conseils tribaux de la C.-B., à BC Housing et aux organisations représentatives des Premières Nations, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00037
Tous les dossiers qui portent sur la présence de la giardiase dans les communautés autochtones du 1er janvier 2010 au 11 mai 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00232
Information financière relative à la cérémonie de la coiffe du chef Ivan Yassie qui a eu lieu à l'été 2020 à Tadoule Lake, au Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00045
Documents relatifs à l'achat de certains fusils qui ont été achetés par le gouvernement fédéral ou provincial. Documents relatifs à la donation, au don, à la vente ou au prêt de ces fusils aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis par Sa Majesté la Reine, le gouvernement fédéral ou provincial.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00053
Document : Examen de la gestion par des tiers en Ontario, Thunder Bay, 19-20 janvier 2004, rapport sommaire des conclusions et des recommandations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00056
Tous les documents destinés au ministre concernant l'équipage du NCSM Quesnel qui a pris un mât totémique d'un cimetière à Alert Bay (Colombie-Britannique) en 1944.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00115
Règles d'appartenance à la bande de la Première Nation de Peerless Trout approuvées par le ministre conformément à l'article 10 de la Loi sur les Indiens, de 1985 au 3 août 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00152
Rapports d'étape et rapports de projets d'immobilisations dont le financement a été approuvé dans le cadre des initiatives à large bande de Services aux Autochtones Canada du 1er janvier 2020 au 28 septembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les duplicatas. Inclure uniquement les documents en anglais et les versions finales.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2021