À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 361 dossier(s)
Req # A-2023-84
L’ensemble des politiques et des procédures qui a) définissent les évaluations de la santé professionnelle du SCRS; b) leur but; c) la méthode selon laquelle le mécanisme est lancé; d) sa corrélation et les conditions qui peuvent déclencher un examen médical obligatoire; e) et sa corrélation avec toute exigence prévue par la partie II du Code canadien du travail. Enfin, tout briefing produit par l’équipe de la santé et du bien-être au travail qui résume les différences entre les évaluations de la santé professionnelle du SCRS et les politiques et les procédures d’évaluation de l’aptitude à travailler du gouvernement du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-91
Tous les documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les rapports, les notes de service, les documents d’information, les présentations, les analyses et les évaluations, produits au niveau du directeur, des sous-ministres ou des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-94
Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-95
Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-98
Document de mars 2003 intitulé « IMPLICATIONS FOR CANADA DURING THE WAR WITH IRAQ » (RÉPERCUSSIONS SUR LE CANADA PENDANT LA GUERRE EN IRAQ) – SABRE 03/07 – préparé par le Centre intégré d’évaluation de la sécurité nationale (CIESN).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-154
Rapports, documents, photos, enregistrements et/ ou cartes d'appels de votre organisation concernant les faits qui se sont déroulés le 07 Novembre 1990 à Montréal, à l'hôtel de la Place Bonaventure rue Mansfield, aux alentours de 21:10, lorsque qu'un Objet Volant Non Identifié était en stationnaire au-dessus de l'hôtel pendant plusieurs heures. Inclure ces clichés et la vidéo surveillance de l'hôtelOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-00008
Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0014961 Comparaison des sites de lancementOrganisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2023-00009
Fournir les documents d’information suivants préparés en avril 2023 : BN0015420 Planet Labs.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2020-000431
Toutes les études des livres blancs qui prouvent scientifiquement les allégations du Canada en matière de santé publique. Soit que le port du masque ralentisse ou arrête la transmission de la COVID19, soit toute étude scientifique qui prouve que la distanciation sociale ralentit ou arrête la transmission de la COVID19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2020-000463
Les notes de service, l’information, les communications et les renseignements sur les prix échangés entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et la Wall Financial Corp concernant la participation de ses propriétés hôtelières au programme obligatoire de quarantaine à l’hôtel du Canada. Dates : période allant du 1er janvier au 19 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023