À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
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- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Bibliothèque et Archives Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 350 dossier(s)
Req # A-2023-06654
Recherche les états de service complets d'un aviateur de la marine : Lt. John Marshall Stewart (0-70166) [date de naissance 28 mars 1924], [date de décès 7 décembre 1948, port d'Halifax] (manquant). Les documents relatifs à l'enquête sur l'accident mortel devraient se trouver ici : RG24, numéro de bobine de microfilm : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, numéro d'identification : 4107993, daté du 7 décembre 1948. Demande les documents d'enquête sur l'accident qui a entraîné sa mort. Cherche à obtenir le dossier personnel de service militaire du lieutenant John Marshall Stewart (0-70166) [date de décès 28 mars 1924] ainsi que le dossier du chef d'état-major/Services aéronautiques de la marine/Service d'enquête de l'air. BAC mentionne un dossier potentiel pour l'enquête sur l'écrasement : RG24, bobine : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, mais ce dossier ne contient pas le rapport de l'accident du 7 décembre 1948 qui a conduit à l'accident mortel du lieutenant Stewart. Date de l'accident 7 décembre 1948, port d'Halifax, 1er groupe aérien d'entraînement, numéro de série de l'avion PR500Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06685
Dossier chinois de Vancouver numéro : 46913 contenant les détails de l'immigration de Mah Min Foo (1927-2021) de Red Deer, AB, qui a immigré en 1952. Les autres noms possibles sont Mah You (parrain/père) ou Tom Min Foo Mah. Mah You (CI44 37176) a immigré au Canada en 1907. Autres numéros de dossier pertinents - Ottawa 863921 et Hong Kong 8892. Localisations possibles : RG76, 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC, numéro de boîte : 93. RG76, VFRC#74-D-3 VFRC, 1986-87/226 GAD, numéro de boîte : 7. RG76, 1986-87/218 GAD, VFRC#82-128 VFRC, numéro de boîte : 2. Références supplémentaires possibles pour localiser le dossier : RG76, 1998-01077-5 : fiches sur l'immigration chinoise - instruments de recherche : 76-26, 76-50, 76-51, 76-52 (index nominatifs des dossiers chinois).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06765
« NDFRS-Reporting Posts & Filter Centres-Prov. of Ontario », dates : 1961-1962. Instrument de recherche : 24-7, référence : RG24-C-1-c. Voir : 2000-01321-X 83, numéro de dossier : 5341-31/7Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06843
Demande historique - Je demande tous les rapports de décision du comité de conduite de la GRC et les appels, et/ou les rapports de compte rendu de décision, concernant les audiences sur la conduite, également connues sous le nom d'audiences sur le code de conduite, où un agent de la paix ou un membre civil a été jugé fautif, de 1868 à 2016, dans l'ensemble du pays, y compris les affectations à l'étranger. Cela inclut les rapports de décision du comité de conduite qui peuvent porter un nom historiquement différent, mais qui sont essentiellement des rapports disciplinaires finaux découlant d'une mauvaise conduite. Cette demande inclut également les anciens noms sous lesquels la GRC a opéré, y compris, mais sans s'y limiter, Police montée du Nord-Ouest (PCN-O), la Royale Police à cheval du Nord-Ouest et la Police du Dominion.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06917
« Fish Aid Development Agency », RG118, numéro d'acquisition : 1996-97/730 GAD, numéro de boîte : 56, numéro de dossier : 7485/NFLD 63, partie de dossier : 1. Je demande : RG118, numéro d'acquisition : 1996-97/730 GAD, numéro de boîte : 56, numéro de dossier : 7485/NFLD 63, partie du dossier : 1. Il s'agit d'un dossier sous : Dossiers d'affaires (série 7000) d' Emploi et immigration, Programme de la stratégie canadienne pour l'emploi, Programme d'ajustement industriel. Ce document traite de la « Fish Aid Development Agency », également appelée FADA ou F.A.D.A, une organisation créée dans les années 1980 à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06943
« Accidental death of M. Fedoruk, Jasper Park, Alberta », R196, RG18-A-1, numéro de volume : 589, numéro de dossier : 866-1919, numéro d'identification : 187956Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-07012
« Purchase of Land for Radio Beacon Site, Cape Tormentine, N.B. - Allen, Mrs. Priscilla », RG12-A-1, numéro de volume : 4552, numéro de dossier : 3402-9, partie de dossier : 1. Recherche sur l'histoire de la station de phare de Cape Jourimain, située près de Cape Tormentine NB.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-07058
Bibliothèque et Archives Canada - Demande d'instrument de recherche RG24. Instrument de recherche 24-431 associé à la référence : RG24, R112, 2023-00091-2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2017-01171
Extrait de RG146, le dossier du service de sécurité de la GRC de Anthony Frederick BluntOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # EA2024-0052162
Une copie des communications entre un Brigadier-général et son équipe au sujet d'une situation impliquant un juge-avocat général réserviste.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2024