À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2022-05818
Des statistiques sur toutes les décisions prises par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire et les codes pour les importations commerciales du 1er août 2021 au 11 mars 2022. Statistiques ventilées par identifiant de dossier du secteur commercial, type d’examen, type de programme, date à l’ASFC, date à la Direction des recours, description des marchandises, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails concernant la décision, classement tarifaire initial, classement de l’appelante, classement de la décision du président, et tout code d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-07727
Un document du fournisseur du cautionnement d’exécution ou du cautionnement de garantie pour les hommes et les femmes qui occupent les postes d’agents des services frontaliers (ASF) pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus particulièrement, toute police d’assurance fournie par une entreprise d’assurance qui couvre la responsabilité des ASF à l’égard du rendement au travail. De plus, un exemplaire du serment professionnel pour chaque poste au sein de l’ASFC, y compris les ASF, les superviseurs et les gestionnaires des points d’entrée en Ontario.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-08968
Tous documents de l’exécution de la loi hérités de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à la suite du transfert des activités d’exécution de la loi à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en 2004 concernant les cas de refuge de Chiliens à Montréal entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998, à l’église St-Jean-de-la-Croix; et entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999, à la Church of the Advent et à l’Église Chrétienne Espagnole de Montréal. Les cas de refuge impliquant Moura Bourouisa et Yakout Seddiki à la Union United Church du 1er janvier au 31 décembre 2002; le cas de refuge impliquant Dorothy Dubé et sa famille à la Union United Church du 1er janvier au 31 décembre 2002; et le cas de refuge impliquant Menen Ayele et sa famille à la Union United Church du 1er janvier au 31 décembre 2003. De plus, tout renseignement que possède l’ASFC concernant le cas de Khurshid Begun Awan, qui était réfugié à Mont-Royal, à la St Peter’s Church, du 1er janvier au 31 décembre 2013. Plus précisément, pour tous les cas susmentionnés, les documents stratégiques et toute communication entre CIC ou l’ASFC et le service de police de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-09472
Les documents concernant les postes de surintendant, de chef et de directeur au tunnel Windsor et au pont Ambassador, sur place ou à l’extérieur. Plus précisément, le nombre de postes vacants à chaque passage frontalier. De plus, pour chacun de ces postes, la structure hiérarchique, le profil de langue, la cote de sécurité, l’unité organisationnelle, le centre de coût, le numéro de poste, le détenteur du poste et si le poste est exclut.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-12608
Des statistiques concernant le programme d’immigration des investisseurs fédéral et le programme d’immigration des investisseurs du Québec depuis leur création et jusqu’au 8 juillet 2022 Statistiques ventilées par année pour : le nombre de demandes reçues, le nombre de demandes approuvées, le nombre de personnes à charge, le pays d’origine du demandeur, le type d’investissement et le montant de l’investissement par type.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-13495
Des statistiques du 31 mars au 18 juin 2022 concernant le nombre de personnes interceptées par jour par des policiers canadiens ou des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada au point d’entrée du chemin Roxham, ventilées par : genre, nombre d’enfants mineurs et pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-13516
Des statistiques du 1er mars 2020 au 31 juillet 2021 démontrant le nombre total de personnes qui entrent au Canada en vertu des lois et des règlements fédéraux mis en œuvre par rapport à la pandémie de COVID-19, ventilées par : personnes désignées comme étant des voyageurs essentiels et personnes désignées comme n’étant pas des voyageurs essentiels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-14220
Des statistiques concernant les résultats de rendement des cadres supérieurs, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, indiquant le nombre de cadres supérieurs dans chaque direction générale, et combien d’entre eux ont reçu les résultats : surpassé, réussi +, réussi, réussi - ou n’a pas atteint.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00236
Statistiques du 1er mars 2020 au 29 décembre 2021 montrant le nombre de personnes interceptées avec des documents contrefaits liés à la COVID-19 utilisés pour tenter d'entrer au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-26780
Documents du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2021, incluant des rapports, des analyses, des évaluations et des études qui montrent le nombre d'immigrants illégaux se trouvant au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022