À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1414 dossier(s)
Req # A-2022-156092
Copie des déclarations T3010, y compris les états financiers de l’organisme de bienfaisance du Fonds d’urgence communautaire de Wakefield de 2015 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-156103
Tous les documents accessibles au public pour la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Westwood pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-156106
Tous les documents accessibles au public pour la SALLE DE RÉUNIONS DE LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157393
Tout bien ou service qui est déductible à titre de dépense médicale et qui nécessite une ordonnance d’un médecin pour être une dépense déductible.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157475
Tous les dossiers indiquant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu une plainte ou a conclu qu’une entreprise a omis d’inclure son numéro de TPS/TVH sur un reçu, une facture, un contrat ou un autre document d’entreprise lorsqu’elle fournit des biens ou des services au-delà de 30 $ du 1er janvier 2021 au 30 janvier 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157667
Liste, par nom et par montant en dollars, de tous les dons reçus par la CANADA-UKRAINE FOUNDATION (898992151 RR 0001), provenant d’autres organismes de bienfaisance canadiens ou de donataires reconnus, entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157820
Tous les fonds versés par la Canada-Ukraine Foundation pour des activités à l’extérieur du Canada par nom du bénéficiaire, pays du bénéficiaire et montant en dollars, de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-00037
Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Taki Sarantakis, président de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada : #541042 - Date : 16 août 2022 #539489 - Date : 07 juillet 2022 #510570 - Date : 10 juin 2021 #507818 - Date : 27 mai 2021 #507815 - Date : 13 mai 2021 #491708 - Date : 04 novembre 2020 Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Robert Godbout, Chef des services de l'information, École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada, Inc : #495243 - Date : 26 janvier 2021.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-00010
Contrat d'organisation d'événements pour CANSEC.Organisation: Corporation commerciale canadienne
février 2023
Req # A2-2022-00001
Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres pour l’année civile 2022. Incluez une ventilation des différents types d’avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée à la performance ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir le nombre total de cadres de la société pour 2022Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023