Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1324 dossier(s)

Req # A-2021-00018

J’aimerais examiner ou obtenir des copies des dossiers publics qui confirment que le projet de CANALISATION 3 D’ENBRIDGE dispose d’une protection d’assurance pour son réseau pipelinier et l’agrandissement connexe, de même que de l’historique de ces protections depuis 2014. Ce document peut être appelé « certificat d’assurance ». Conformément à la législation sur les documents publics ouverts au Canada, je demande à obtenir une copie du dossier public suivant, qui, selon ce que je comprends, est détenu par votre organisme : Tous les renseignements demandés ou offerts concernant la protection d’assurance et toute autre protection d’assurance responsabilité pour la CANALISATION 3 d’ENBRIDGE, y compris, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit : certificat d’assurance, certificat d’assurance responsabilité civile, certificat de couverture, assurance de responsabilité éventuelle, assurance pollution, assurance complémentaire, assurance des ouvrages en construction, police de responsabilité générale (4), plan relatif aux ressources financières ou garanties financières.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

33 page(s)
février 2022

Req # A-2022-008

Tous les documents et la correspondance concernant la planification, le calendrier, la promotion et l'administration de l’assemblée publique annuelle de la BIC de 2018 à 2021 inclusivement.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

725 page(s)
février 2022

Req # A-2022-009

Une copie de l'entente entre le gouvernement de l'Alberta, la Banque de l’infrastructure du Canada et Irrigation Alberta Inc, signée le ou vers le 18 décembre 2020, concernant les projets d'amélioration et d'expansion du district d'irrigation en Alberta.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # 10,555.228

Consultation avec CNLOPB

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

257 page(s)
février 2022

Req # A-2017-095395

Les versions actuelles des manuels, des lignes directrices, des rapports et du matériel de formation interne de l’Agence du revenu du Canada liés à la vérification des restaurants.