À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1318 dossier(s)
Req # A-2019-00101
Aperçu économique du Canada atlantique | 2019-10-17 | No de réf. DT579732Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00044
Information concernant le prêt à AquaBounty Canada Inc et AquaBounty Technologies IncOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2017-12028
En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2015-14660
Les documents concernant la modification réglementaire du 11 mars 2015 apportée au Règlement sur le ministère de l’Emploi et du Développement social qui permet à Emploi et Développement social Canada de communiquer l’information qu’il recueille à l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2016-00487
Les documents de politique concernant le filtrage de sécurité à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris ceux qui concernent la norme d’intégrité élevée en matière d’enquêtes de sécurité sur le personnel ainsi que le guide des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2016-10155
Les notes d’information suivantes : 15-03211 – Rapport de vérification du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée : Protection de la vie privée et dispositifs de stockage portables; – 15-05439 – Paraphe de l’affectation de Conway…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2016-11808
Les documents d’information à l’intention du président de l’Agence des services frontaliers du Canada : 16-02611 – Dossier de présentation pour l’exposé du ministre le 3 juin 2016, directives ministérielles concernant la sécurité nationale; 16-02657…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2016-13526
Documents concernant une délégation envoyée en Chine au mois de janvier 2015 par l’Agence des services frontaliers du Canada afin de rencontrer des représentants de la sécurité publique. La demande comprend les noms et les postes des gens de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2016-14972
Les notes d’information suivantes : 16-00840 – Rencontre du ministre avec M. Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration le 21 mars 2016; 16-00939 – Demande de commentaires – Rencontre à venir entre le ministre…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2017-05344
Statistiques annuelles concernant les travailleurs non autorisés au Canada, dont le nombre de travailleurs arrêtés ou accusés, le nombre d’employeurs arrêtés ou accusés, le nombre de condamnations de travailleurs et d’employeurs, le nombre de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020