À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2021-00713
Veuillez fournir des estimations sur la date à laquelle le budget fédéral sera équilibré la prochaine foisOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Req # A-2021-00714
Documents concernant le rétablissement de l’équilibre du budget fédéral, du 1er janvier 2019 au 1er février 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # 2340-603
« Informations à propos d’un portique de super signalisation situé à proximité de la Place Charles-LeMoyne qui appartenait, avant 1998, à la Société Québécoise d’Assainissement des Eaux »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
février 2021
Req # AI_2020-2021_8
Tous les documents en possession de l'Office national du film relatifs à la série télévisée "The Secret History of the Wild West".Organisation: Office national du film
février 2021
Req # A-2018-01404
Courriels faisant état de discussions éventuelles sur la possibilité d’augmenter les primes d’assurance-emploi depuis novembre 2015, à l’exclusion des notes d’information, notes de service et rapportsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2018-01532
Notes d’information, mémoires et rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter ou de rétablir les taux d’imposition des petites entreprises depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00391
Entre septembre 2017 et février 2019, tous les documents contenant des discussions ou des analyses sur le coût social du carbone, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants : le régime fédéral de tarification du carbone (y compris le prix fédéral du carbone lui-même)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00396
Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur la lettre des attentes que le ministre des Finances ait rédigé à l’intention de la Corporation de développement des investissements du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00414
Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur « l’enquête, l’analyse et l’évaluation indépendantes des entités cibles et des actifs » entre le 1er février 2018 et le 30 mai 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020