À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2021-02254
Copie de toutes les politiques, lignes directrices et notes de service internes et externes concernant le traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail pour les catégories suivantes : 1. Entrée express/appui de la résidence permanente; 2. Volet des postes à haut salaire; 3. Volet des postes à bas salaire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02531
Toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du Ministère concernant l’entente de subvention/contribution signée avec Equiterre avec les valeurs et les numéros d’entente/de référence : 017924499, 4331,00 $. 017925256, 7217,00 $. 016945388, 7249,00 $. 016311722, 3415,00 $.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02606
Veuillez fournir un imprimé de tous les objets des courriels dans les dossiers À et De pour l’adresse courriel de Christopher Chevier (christopher.chevrier@hrsdc-rhdcc.gc.ca) pour la période allant du 1 au 30 sept. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02682
Tous les documents disponibles pour tous les représentants d’Emploi et Développement social Canada et du Service fédéral d'indemnisation des accidents du travail pour le traitement des demandes d’accidents de travail et de maladies professionnelles.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02782
J’aimerais voir les documents organisationnels gouvernementaux qui figurent dans « Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2020 à 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02865
Renseignements relatifs à la Loi sur le RPC et, plus particulièrement, au paragraphe 65 (3), qui portent sur l’agrément par le ministre de l’administrateur faisant affaire sous le nom d’Alberta School Employment Plan comme administrateur de régime d’assurance‑invalidité.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02870
Veuillez fournir le montant annuel porté aux dépenses du gouvernement par le ministre au titre de sa voiture de fonction.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02902
Note d’information 2021 LABOUR 000485 « Priorité du mandat liée aux travailleurs à la demande : Résultats de la mobilisation de la phase I ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02933
Tout document et ou statistique/données que détient votre ministère et me permettant de voir le nombre de demande de nouveaux numéro d’assurance social dues aux vol d’identités confirmés et ce pour chacune des 10 dernières années à ce jour, au 31 déc.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-03103
Diverses statistiques relatives au nombre total de demandeurs (nés avant déc. 1948) qui ont présenté une demande de prestations du Régime de pensions du Canada ou qui ont été inscrits de façon proactive.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022