Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 282 dossier(s)

Req # A-2022-02654

Note d’information 2022 NHQ 001972 "Appuyer la sélection des membres du groupe de référence externe de l’Initiative des communautés noires du Canada".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00119

Décisions rendues par Emploi et Développement social Canada concernant les plaintes relatives au travail en vertu du CCT 127.1 et les refus de travailler en vertu du CCT 128, pour la période allant de 1999 au 8 avr. 2022, par le personnel de l’établissement d’Edmonton (Service correctionnel du Canada).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

67 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02602

Tous les documents, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages WhatsApp, les messages Slack, la correspondance, les notes de service, les notes d’information, les contrats, les ententes de financement, les infocapsules, etc., concernant le financement d’Emplois d’été Canada pour 2022 pour Independent Jewish Voices.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02317

Note d’information 2022 LABOUR 000741 "Document de travail sur les congés payés pour fausse couche ou mortinaissance".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00362

Note de service du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au gouverneur général en conseil datée du 24 août 1953.