À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2022-00068
En 1992 il y a une demande d'exploitation d'une station de radio communautaire pour Sainte-Anne des Plaines Q.c. Demande No CRTC-92-751, dont la décision a été rendu le 21 septembre 1992. CFIC-FM 103,1mhz canal 276fp) Ste-Anne des Plaines 913041000. Je voudrais une copie complète de la demande, incluant tous les documents au dossier (administratif et technique) et la décision finale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00069
Toutes les communications du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 entre François-Philippe Champagne, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les trois grands fournisseurs de services sans fil canadiens, qui portent sur la réduction des factures de téléphonie cellulaire pour les Canadiens.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00073
En 2022, le CRTC communiquait sur l'effet d'une panne de Rogers Communications en juillet sur le système d'avertissement «diffusion immédiate» du système SNAP. Veuillez publier toutes les notes de service et courriels du CRTC échangés sur le sujet et sur la façon de résoudre ces problèmes avec les diffuseurs de fin de ligne à l'avenir, à partir du 1 juillet 2022 au 1 janvier 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00012
Tous les documents relatifs à l'appel d'offres A.7 Programmeur/Analyste niveau 2 - N21-18634 , ainsi qu'à la prolongation du contrat du titulaire. Les dossiers doivent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants 1. Tous les échanges de courriels, les comptes rendus de réunions, les notifications par courriel, les rapports d'évaluation, etc. 2. Appel d'offres, questions-réponses, propositions soumises, évaluations, décision d'annulation, nouvelle publication de l'appel d'offres.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada
Req # A-2020-00056
Les noms des 36 entreprises du secteur des applications mobiles qui ont reçu des lettres d’avertissement pour leurs pratiques en rapport avec la LCAP. Ajoutez toutes les notes de service ou rapports qui ont servi de base à ces lettres.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2020-00096
Documents relatifs à la correspondance entre des représentants du CRTC et des représentants de Verizon, T-Mobile et AT&T entre le 1er janvier 2021 et le 25 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00008
Tous les documents relatifs aux communications avec les représentants de Telesat, SES et SpaceX en mars 2021 et avril 2021. Les dossiers du lobby fédéral montrent qu’Ian Scott a communiqué avec Telesat le 29 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00018
Renseignements (lieu, heure d’occurrence, durée, participants de BCE et du CRTC) concernant la communication (rapport 4971-462069) affichée par BCE Inc. au sujet de la radiodiffusion avec le président du CRTC Ian Scott le 19 décembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00019
Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les réunions et communications de Shaw avec le président du CRTC Ian Scott qui ont eu lieu à onze dates précises entre le 5 octobre 2017 et le 14 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022