Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 175 dossier(s)

Req # A-2020-00114

Documents relatifs à la Loi sur l’équité salariale.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A2022-00020

Tous les dossiers générés en réponse à la série du Globe and Mail sur la violence conjugale publiée entre mars et octobre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

67 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu

février 2023

Req # A-2020-02668

Copies de tous documents de politiques ou de procédures des 5 dernières années concernant le paragraphe 60(1.2) du Régime de pensions du Canada, qui porte sur la dispense de l’obligation de présenter une demande visant l’obtention d’une pension de retraite pour les cotisants d’au moins 70 ans.