Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

15 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Élections Canada

février 2024

Req # A-2022-00079

L’entente ou le contrat passé entre TC Transcontinental et Postes Canada pour distribuer le Publisac sur le territoire de la Ville de Montréal elle-même; la durée de l’entente; le nombre de logements qui seront desservis dans l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce; le coût de distribution par logement dans cet arrondissement; la fréquence de distribution par logement; les prévisions de déploiement dans les autres arrondissements (échéancier, arrondissements et nombre de logements visés); le nombre de logements qui seront desservis au total dans les 19 arrondissements; le coût de distribution par logement dans les 19 arrondissements.

Organisation: Postes Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00083

Dossiers des cas de COVID-19, dans toutes les installations de Postes Canada ou touchant des employés de Postes Canada, par emplacement/ville et province, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00007

Dossiers concernant une femme décédée qui a travaillé pour Postes Canada à Toronto de 1968 à 1969.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00012

Tous les documents relatifs à l'appel d'offres A.7 Programmeur/Analyste niveau 2 - N21-18634 , ainsi qu'à la prolongation du contrat du titulaire. Les dossiers doivent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants 1. Tous les échanges de courriels, les comptes rendus de réunions, les notifications par courriel, les rapports d'évaluation, etc. 2. Appel d'offres, questions-réponses, propositions soumises, évaluations, décision d'annulation, nouvelle publication de l'appel d'offres.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

116 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Élections Canada

février 2023

Req # A-2021-00029

Veuillez fournir tous les documents relatifs au budget prévu et au budget définitif (lorsqu’il sera prêt) de l’élection fédérale de 2021, depuis le début de l'année 2021 jusqu’à la date de réception de cette demande [29 octobre 2021]. Effectuez des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels il est possible de prélever les contenus du Cabinet; cependant, veuillez exclure intégralement les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises si des versions anglaises existent. Présentez la version finale du document ou l’ébauche la plus récente si une version finale n’est pas disponible.

Organisation: Élections Canada

6 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00035

Nous souhaitons obtenir l’ensemble de la correspondance (papier et électronique), des documents de planification, des procès-verbaux ainsi que tout autre document renfermant des détails pertinents sur la planification et l’approbation du gazouillis publié sur le compte Twitter officiel d’Élections Canada qui se trouve ici : https://twitter.com/ElectionsCan_E/status/1474787214492114944. Ce gazouillis a été publié le 25 décembre 2021 à 12 h (HE). Il est formulé ainsi : « Joyeuses fêtes! Élections Canada vous souhaite un merveilleux temps des fêtes! #JoyeusesFêtes ». Nous avons également besoin de toute la correspondance par courriel ainsi que de tous les détails concernant la conception des éléments graphiques.

Organisation: Élections Canada

37 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00036

Je suis à la recherche de tout contrat conclu entre le 1er janvier 2018 et le 21 janvier 2022 liant Élections Canada aux entreprises suivantes : 1. Dominion; 2. ES&S (ou toute autre variante de ce nom, comme ES&S Automark et ES&S ExpressVote); 3. Scytl; 4. Sequoia (ou toute variante de ce nom); 5. ClearAccess; 6. Votepad; 7. CTCL ou Center for Tech and Civic Life; 8. Imagecast; 9. Google; 10. Facebook; 11. Twitter; 12. Imagecase@Central; 13. Imagecast@X; 14. Imagecast@Precinct; 15. Imagecast@evolution; 16. DemocracySuite; 17. tout contrat portant sur le logiciel de production de rapports le soir de l’élection; 18. ERIC (Electronic Registration and Information Center).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
février 2022
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