À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2021-00279
Tous les courriels/communications électroniques envoyés/reçus par les fonctionnaires du bureau régional de la Saskatchewan concernant ou discutant des résultats de la vérification mentionnés dans cet article de presse : https://newsinteractives.cbc.ca/longform/embassy-embarrassment.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2021-00040
Tous les dossiers relatifs au processus de vérification de la validité et de l'invalidité des cartes de statut d'Indien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Req # A-2021-00028
Soumission à l'Office des itinéraires de vol de China SouthernOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00036
Les documents relatifs à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 du ministère des TransportsOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
Les données scientifiques et la recherche (y compris les articles de revue examinés par des pairs) utilisées pour décider de mettre en œuvre des restrictions relatives au transport aérien et au transport ferroviaire pour tous les Canadiens non vaccinés contre la COVID-19Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00040
Tous les documents concernant le certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, datés du 1er janvier 2010 au 23 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021
Req # A-2020-00044
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes conclus à l'égard des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021
Req # A-2020-00045
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes faits pour la prestation de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021