À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # 2A-2020-61698
Tous les courriels reçus et envoyés par l’employée d’IRCC Ruth Caceres Sandoval entre le 1er octobre 2020 et le 26 novembre 2020 (y compris les pièces jointes, les « faire suivre » ou les échanges de courriels cités au préalable qui figurent dans le corps des courriels) en ce qui concerne l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, la COVID-19/COVID ou le congé payé 699 des employés sous ses responsabilités. Veuillez noter que même si les renseignements personnels seront retenus aux termes du paragraphe 19(1) de la Loi sur l’accès à l’information, seuls les renseignements NÉCESSAIRES doivent être retenus/caviardés par opposition à la totalité des documents/de la correspondance.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-57199
Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire adjoint du programme d’immigration à Ankara qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-56432
Demande visant tous les objets des courriels de Carole Burton qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-60766
Demande visant 2 courriels de Tasha Simpson qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-58733
Demande visant tous les objets des courriels de Tracy Burtt qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-58610
Demande visant tous les objets des courriels de James Seyler qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-58621
Demande visant tous les objets des courriels de Josée Racicot qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-59143
Demander une copie de la note d’information/ note de service F‑1125104 (PSP) (no réf. 2020‑01125104) – Le point sur le statut des politiques publiques relatives à la COVID‑19, daté du 18 août 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-59195
Copie de la note d’information/ note de service F‑1098179 (DGRC) – Demandes de résidence permanente concernant des interdictions de territoire pour motif grave invoquant des raisons d’ordre humanitaire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-21257
Demande visant tous les objets des courriels de Justin Tanguay qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le PCB et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021