À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2022-00213
Une copie de la note de breffage PK2022-01902 intitulée Aperçu du débat en deuxième lecture : Projet de loi C-23, la Loi sur les lieux historiques du CanadaOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00214
Une copie de la note de breffage PK2022-01864 intitulée "Section 4 révisée du projet de loi C-23 - Projets de loi Kits"Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00034
Questionnaires et les résultats de tout sondage interne réalisé pour l’ensemble des employés à travers du département et ainsi que tous les sondages réalisé spécifiquement dans la région du Québec pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 à ce jour, le 30 aout.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00064
La note d’information sur le rapport concernant une atteinte à la vie privée en violation à Loi sur la protection des renseignements personnels du 23 décembre 2022. Numéro de référence 2022-0723.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Req # A-2022-00067
Les notes d’information suivantes : 2022-0705, 2022-0040, 2022-0589, 2022-0433 et 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00004
Notes d’information diverses préparées entre décembre 2020 et janvier 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00010
Notes d’information diverses.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00015
Documents sur lesquels s’appuie la décision du Président des IRSCOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00018
Toute la correspondance par courriel concernant la Dre Carrie Bourassa, au sein du gouvernement, vers l’externe et dans les services ministériels, depuis le 25 octobre.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022