Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 240 dossier(s)

Req # A-2022-00027

Détails du budget et des coûts gérés par Catherine Dumas et son ministère, y compris la répartition du budget ministériel par année et par trimestre, depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à ce jour. Je voudrais aussi connaître les besoins en personnel du ministère, et obtenir la liste de tous les candidats nommés et la raison de leur nomination.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

15 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00029

1 a) Quel est le pourcentage des candidats anglophones qui ont réussi à maintenir la cote C en français; quel est le pourcentage des candidats francophones qui ont réussi à maintenir la cote C en anglais? (Autrement dit, le pourcentage des candidats capables de maintenir la cote C au test suivant) 1 b) Quel est le pourcentage des candidats qui ont réussi à obtenir la cote C 3 fois de suite? (Autrement dit, le pourcentage des candidats qui ont maintenu la cote C au quatrième test) 2) Quel pourcentage des employés anglophones ont obtenu la cote E en français? Quel pourcentage des employés francophones ont obtenu la cote E en anglais?

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00330

Du 1er janvier 2017 au 21 novembre 2019, tous les documents faisant référence à l'intelligence artificielle et à tout impact sur le droit d'auteur.

Organisation: Patrimoine canadien

494 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00017

Du 1er janvier 2020 au 13 mai 2020, tous les documents concernant le rapport et les recommandations issus de l'Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

Organisation: Patrimoine canadien

2243 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00046

Du 1er janvier 2020 au 10 mai 2021, tous les documents de la Direction de la radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif concernant Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

Organisation: Patrimoine canadien

220 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00067

Du 1er juillet 2020 au 21 mai 2021, tous les documents concernant les modifications apportées par le projet de loi C-30 afin d'aider les bénéficiaires de l'aide aux éditeurs à devenir admissibles aux remboursements de salaires.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00075

Toute correspondance concernant le projet de loi C-10 ou la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion entre le ministère du Patrimoine canadien (niveau directeur ou supérieur) et l'une des entités suivantes : Fonds des médias du Canada, Téléfilm Canada, Bell Canada, la Société Radio-Canada, Corus Entertainment, Entertainment One Ltd, Elevation Pictures, Apple, l'Académie canadienne du cinéma et de la télévision, l'Association canadienne du cinéma, l'Association canadienne des producteurs de médias, Ontario Créatif et Quebecor.

Organisation: Patrimoine canadien

225 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00133

Note d’information à la sous-ministre CH2021-00992 : «Lettre d'autorisation pour le tournoi de qualification olympique de la Fédération internationale de Basketball Amateur».

Organisation: Patrimoine canadien

77 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00144

Du 1er janvier 2021 au 4 août 2021, tous les documents qui discutent du risque d'une action planifiée du gouvernement au titre des éléments suivants : la réglementation de l'Internet, l'ingérence dans la liberté de la presse, le mandat du CRTC pour le contenu canadien et les inconvénients de s'impliquer dans les questions relatives aux médias et à l'Internet. Également, tous les documents sur les désaccords entre les représentants de PCH et de l'ISDE sur les positions concernant le financement des médias, la réglementation des industries et la protection des données.

Organisation: Patrimoine canadien

50 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00200

Note d’information au ministre CH2021-01268: «Réponse du Canada aux préoccupations soulevées par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale dans le cadre de sa procédure d'alerte rapide et d'action urgente - Les peuples autochtones Mi'kmaq en Nouvelle Écosse».

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
février 2022
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