Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 16 dossier(s)

Req # A-2023-00025

Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

59 page(s)
février 2024

Req # 2023-06-05

Documents concernant les lettres patentes dans les deux langues officielles, tous les documents élaborés par la PRPA qui servent de cadre (ou qui sont destinés à l’être), liés à la fonction de l’organisation. Seulement en ce qui concerne les langues…

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00030

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024 : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication envoyés à ou par les employés de la fonction publique à propos des dossiers suivants : •…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

86 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00033

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024. Cette demande concerne seulement le personnel du bureau de la Présidente : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication de ou à Marie-…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00034

1) Les processus actuels d’évaluation psychométrique des tests, y compris les tests psychométriques utilisés et les normes de réussite. 2) Les rapports de ces évaluations sur les résultats de toute évaluation psychométrique: Examen d’entrée dans la…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

334 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00035

Table des matières des dossiers de breffage et documents préparés à l’intention de la nouvelle présidente, Marie-Chantal Girard.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00036

1) Dossiers concernant la Commission de la fonction publique du Canada ou une institution gouvernementale qui ont créé et obtenu un accès, ou ayant actuellement un accès, concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée (PPE) » à…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00037

Tous les documents d’information, la correspondance (au niveau EX-2 et niveaux supérieurs), documents de réunion, comptes rendus et résumés concernant les organisations nationales et internationales qui défendent les intérêts des Juifs, des…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00140

Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la…

Organisation: Statistique Canada

121 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00163

Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles pour les consultants par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez aussi inclure le nombre total de contrats qui ont été signés…

Organisation: Statistique Canada

9 page(s)
février 2024
Date de modification :