À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2020-00322
Combien de détenus se trouvaient dans une unité d'intervention structurée (UIS) depuis au moins 15 jours en décembre 2020? Quelle est la moyenne d'heures durant lesquelles les détenus étaient sortis de leur cellule de l'UIS en décembre 2020? Combien de détenus étaient dans l'UIS en date du 31 décembre 2020?Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00425
Le nombre de détenus dans une UIS le 1er février 2021, le nombre moyen d'heures durant lesquelles les détenus sont sortis de leur cellule de l'UIS en janvier 2021, le nombre minimal d'heures où un détenu est sorti de sa cellule de l'UIS en janvier 2021Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2019-00089
Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale en Ontario qui étaient en place le 30 mai 2000 et en 2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00095
Le rapport du comité d’enquête sur le décès des détenus suivants : Robert Alairie, Chaine Anderson et Aram Hadi.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2021-00034
Tous les dossiers des versions finales préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, les notes de service, notes d’information, présentations et rapports portant sur les difficultés à atteindre le niveau C à l’évaluation orale pour les fonctionnaires sous le niveau de la direction. Limiter la recherche aux dossiers depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00036
Prière de me fournir, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, une description d’emploi pour tous les postes actifs à la CFP, de niveau 1 à 6, dans les catégories AS, PM, IS et EC.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00037
Je cherche les dossiers de la CFP liés à la reclassification du profil linguistique du poste de directeur régional adjoint et avocat principal au bureau régional de l’Atlantique de Justice Canada à Halifax (Nouvelle-Écosse). Il pourrait aussi être décrit comme faisant partie du portefeuille des affaires autochtones de Justice Canada, Bureau régional de l’Atlantique. Je crois comprendre que la reclassification aurait eu lieu quelque part en 2016-2017. Je crois que le poste a été reclassifié de BBB à unilingue (anglais).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
La version définitive des courriels, documents, notes de service et notes de décision concernant l’approbation de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs de signature en matière de finances. Référence : CAS-2021-002281. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00042
Bonjour, j’aimerais connaître la distribution globale des résultats obtenus par les francophones et les anglophones au test d’évaluation de la compétence orale dans la fonction publique fédérale, par année, pour les 15 dernières années– c.-à-d., la répartition en pourcentage des anglophones et des francophones, jusqu’à l’exercice 2021.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada