Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 242 dossier(s)

Req # A-2022-00083

Dossiers des cas de COVID-19, dans toutes les installations de Postes Canada ou touchant des employés de Postes Canada, par emplacement/ville et province, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00007

Dossiers concernant une femme décédée qui a travaillé pour Postes Canada à Toronto de 1968 à 1969.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00027

Détails du budget et des coûts gérés par Catherine Dumas et son ministère, y compris la répartition du budget ministériel par année et par trimestre, depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à ce jour. Je voudrais aussi connaître les besoins en personnel du ministère, et obtenir la liste de tous les candidats nommés et la raison de leur nomination.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

15 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00029

1 a) Quel est le pourcentage des candidats anglophones qui ont réussi à maintenir la cote C en français; quel est le pourcentage des candidats francophones qui ont réussi à maintenir la cote C en anglais? (Autrement dit, le pourcentage des candidats capables de maintenir la cote C au test suivant) 1 b) Quel est le pourcentage des candidats qui ont réussi à obtenir la cote C 3 fois de suite? (Autrement dit, le pourcentage des candidats qui ont maintenu la cote C au quatrième test) 2) Quel pourcentage des employés anglophones ont obtenu la cote E en français? Quel pourcentage des employés francophones ont obtenu la cote E en anglais?

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2016-00533

Copies de tous les rapports d’information produits par la Direction du renseignement et des évaluations de sûreté de Transports Canada, du 10 décembre 2012 au 10 décembre 2013.

Organisation: Transports Canada

116 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00729

Enquête de Transports Canada sur le décès d’un travailleur ferroviaire du Canadien Pacifique.

Organisation: Transports Canada

201 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00547

Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHS-2021-503957 — Recommandation du Programme des infrastructures essentielles des aéroports aux fins de financement.

Organisation: Transports Canada

28 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00647

Les documents liés à l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 et à certaines exemptions religieuses et médicales pour la période du 1er janvier 2020 au 20 janvier 2022.

Organisation: Transports Canada

154 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00649

Tous les documents concernant les discussions sur l’état de vaccination (contre la COVID-19) dans le projet sur l’identité numérique du voyageur digne de confiance, du 1er janvier 2020 au 21 janvier 2022. Exclure les documents de gouvernements étrangers.

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00735

Note d'information pour le ministre : AHS-2021-506868 — Recommandation pour le financement de projets dans le cadre du Programme d'infrastructure essentielle des aéroports.

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
février 2023
Date de modification :