Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 116 dossier(s)

Req # A-2022-64031

Nombre de permis de travail (y compris de prorogation) délivrés entre le 1er septembre 2021 et le 7 février 2023, ventilé par permis de travail ouvert et permis de travail propre à la CNP (en personnes) dans un fichier Excel. Exemple joint.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
février 2023

Req # A-2022-69312

Je souhaite demander les données suivantes : 1) Période : entre 2018 et 223 (5 ans) 2) Sujet : Nombre de demandes liées au Programme de mobilité internationale – Permis de travail au titre du R204a), Permis de travail pour les investisseurs – Entente CPTPGP. 3) Intention : obtenir des données précises sur : A) le nombre total de candidatures déposées ou reçues au CTD d’Edmonton et aux bureaux du consulat général de Hô Chi Minh, au Vietnam. (D’après le sujet mentionné ci-dessus) B) Le nombre total de refus pour les demandes soumises ou reçues dans les bureaux susmentionnés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
février 2023

Req # A-2022-69746

J’aimerais demander une copie d’un manuel publié par IRCC sous le titre « Temporary Resident Processing : International Students CC8000 Instructor’s Guide » et « Temporary Resident Processing : International Students CC8000 Paticipant’s Guide ». Je crois que ces documents ont été produits en 2018 (le guide de l’instructeur a été produit en août 2018 et le guide du participant, en décembre 2018). J’ai joint deux captures d’écran à titre de référence. L’un est le document que je recherche, l’autre est un document similaire intitulé « Temporary Resident Processing : Temporary Wokrers CC8000 Instructor’s Guide » que j’ai obtenu par le passé auprès d’IRCC. Les documents que je recherche se présentent de la même manière.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

88 page(s)
février 2023

Req # A-2022-64582

Amendé : J’aimerais connaître les statistiques concernant le nombre d’étudiants étrangers de T.-N.-L. qui ont obtenu leur permis de travail postdiplôme (PTPD) au point d’entrée de Fortune lors de leur retour au Canada depuis Saint-Pierre-et-Miquelon. Veuillez fournir une ventilation année par année ou mois par mois pour les cinq dernières années au moins. Du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1030 page(s)
février 2023

Req # A-2018-59220

Amendé le 21 décembre 2002 : Une sélection de documents de la liste fournie concernant : tous les rapports d’assurance de la qualité (intérieur-régional, intérieur-national, intérieur CTD, intérieur CIC, intérieur BRCD, intérieur AC, outre-mer-Région internationale, et à chaque poste de traitement outre-mer) à l’état d’ébauche ou achevés entre le 1er mars 2018 et le 4 janvier 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
février 2023

Req # A-2021-46235

Copie de la note d’information/de service F-1202687 (Direction générale de l’immigration) – Mesures spéciales pour l’Afghanistan : politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants afghans au Canada qui demandent un permis de travail ou d’études

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2023

Req # A-2021-54784

Veuillez fournir une copie de tous les documents de transition ou d’information fournis à Jason Choueiri lorsqu’il a pris ses fonctions de sous-ministre adjoint, Secteur de la modernisation. Il s’agit notamment de documents du « classeur de transition », de diapositives, de notes d’information individuelles ou de documents relatifs aux réunions d’information en personne. Je ne peux pas donner de période visée, car je ne sais pas quand ils ont repris le rôle. Veuillez exclure toute information pour laquelle il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

337 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-32133

Copie de la note d’information/de service F-1150450 (Admiss) [EXPURGÉ] –Autorisations de voyage électroniques. Veuillez exclure les renseignements pour lesquels il faut consulter le ministère de la Justice et le BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-32195

Copie de la note d’information/de service F-1177310 (ASI) Centre intégré d’évaluation du terrorisme – M : Sécurité ministérielle. Veuillez exclure toute information pour laquelle il faut consulter le ministère de la Justice et le BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2023

Req # 1A-2022-93183

Fournir toutes les notes de frais et tous les reçus supérieurs à 100 $ du ministre Hussen pour la période du 10 janvier 2017 au 20 novembre 2019. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/de l'entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces quatre éléments ne peuvent être fournis dans ce format, il convient de fournir l’ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2023
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