À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 237 dossier(s)
Req # A-2022-00281
Documents relatifs aux trop-payés et aux moins-payés du Centre des services de paye de la fonction publique pendant la période de janvier 2020 au 1er janvier 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2020-00859
Je demande la copie d’un ensemble de 350 décisions sélectionnées de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et de la protection des réfugiés du Canada rendues au cours de l’année civile 2019.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022
Req # A-2021-01641
Demande d’une copie des déclarations écrites finales du gouvernement du Canada ainsi que de la défense dans l’enquête relative à l’affaire Chelsea Elizabeth Manning (0018-C1-00135-01) dont était saisie la Section de l’immigration.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022
Req # A-2021-01761
Je demande les décisions rendues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) et à la Section d’appel des réfugiés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, selon les renseignements disponibles. Les renseignements peuvent être présentés en format Excel dans des colonnes précisant : 1) le numéro de dossier de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR); 2) la date à laquelle la demande d’asile a été déférée à la SPR; 3) la date de la décision de la SPR; 4) la date à laquelle la décision a été postée; 5) les langues utilisées à l’audience; 6) si le ministre est intervenu; 7) la conclusion de la SPR; 8) le ou la commissaire de la SPR; 9) le pays; 10) les numéros de dossier de la CISR pour tous les demandeurs d’asile associés; 11) le nom du ou de la conseil (le cas échéant).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022
Req # A-2019-00314
Documents concernant la sculpture Untitled, de Patricia Fulford Spiers, commandée et érigée au 22, rue Main, à Stouffville (Ontario), 1er janvier 2017 au 4 septembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2020-00200
Documents relatifs à l’achat d’équipements de protection individuelle, 1er février au 8 août 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2020-00516
Accord initial avec MuFactor.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2020-00659
Documents relatifs à l’utilisation du travail forcé dans la fabrication, la production et la distribution d’équipement de protection individuelle en provenance de Chine, 1er décembre 2019 au 4 février 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00258
Documents concernant les trois derniers ateliers nationaux de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022