À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- février
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Postes Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2024
Req # A2023-010
Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-00010
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Commentaires de la Régie à RNCan pour le voyage du greffier du Conseil privé et des sous-ministres à Edmonton du 11 au 13 janvier 2023. Référence (1442658)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2023
Req # A-2022-00079
L’entente ou le contrat passé entre TC Transcontinental et Postes Canada pour distribuer le Publisac sur le territoire de la Ville de Montréal elle-même; la durée de l’entente; le nombre de logements qui seront desservis dans l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce; le coût de distribution par logement dans cet arrondissement; la fréquence de distribution par logement; les prévisions de déploiement dans les autres arrondissements (échéancier, arrondissements et nombre de logements visés); le nombre de logements qui seront desservis au total dans les 19 arrondissements; le coût de distribution par logement dans les 19 arrondissements.Organisation: Postes Canada
février 2023
Req # A-2022-00083
Dossiers des cas de COVID-19, dans toutes les installations de Postes Canada ou touchant des employés de Postes Canada, par emplacement/ville et province, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
février 2023
Req # A-2023-00007
Dossiers concernant une femme décédée qui a travaillé pour Postes Canada à Toronto de 1968 à 1969.Organisation: Postes Canada
février 2023
Req # A2022-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC met à jour ses politiques relatives au traitement des prisonniers à la suite des préoccupations soulevées par la Commission.» (22-121)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A2022-029
Copie d’un rapport publié en 1993 par la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les interventions de la Gendarmerie lors des manifestations contre la taxe de vente qui ont eu lieu à la réserve de Kingsclear, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée