À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- février
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Ministère de la Justice Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2022-00921
Note de breffage du mois de novembre 2022: 2022-011077 Rencontre avec le ministre de la Justice de l’Allemagne (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00922
Note de breffage du mois d’août 2022: 2022-008532 Compagnie de chemin de fer canadien pacifique c. Saskatchewan – avis de question constitutionnelle (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00929
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00955
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00959
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-011709 Projet de loi 1, Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d'un Canada uni (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00012
Tous les documents relatifs à l'appel d'offres A.7 Programmeur/Analyste niveau 2 - N21-18634 , ainsi qu'à la prolongation du contrat du titulaire. Les dossiers doivent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants 1. Tous les échanges de courriels, les comptes rendus de réunions, les notifications par courriel, les rapports d'évaluation, etc. 2. Appel d'offres, questions-réponses, propositions soumises, évaluations, décision d'annulation, nouvelle publication de l'appel d'offres.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2021-00024
Rapports d'objet volant non identifié, quelle que soit la désignation (drone, PANI, OVNI, etc.), vus planer au-dessus de l'un des sites d'EACL/LNC entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
février 2022