À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2021-00860
Montant annuel dépensé par le ministre du Cabinet, aux frais du gouvernement, pour le véhicule de fonction et le salaire du chauffeur.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00863
Note de breffage du mois de novembre 2021 : 2021-012046 Statistiques sur les poursuites haineuses (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00868
Note de breffage du mois de novembre 2021 : 2021-012257 Mise à jour quant aux contestations en vertu de la charte des infractions liées au commerce du sexe dans le code criminel (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00869
Note de breffage du mois de novembre 2021: 2021-011414 Plans ministériels pour marquer le quarantième anniversaire de la loi constitutionnelle de 1982 (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00870
Note de breffage du mois de novembre 2021: 2021-011536 Dossiers sur les pensionnats indiens (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00871
Note de breffage du mois de novembre 2021 : 2021-012288 Obligation de designer trois employés de justice canada comme « personnes astreintes au secret à perpétuité » en vertu de la loi sur la protection de l’information (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00951
Copie de la note de breffage CFLA2021-0010235 (MANLEY C LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA).Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00014
Fournir à partir de l’année 2002 jusqu’à l’année 2022, des notes d’information, des mémoires, des rapports et des évaluations ou toute autre documentation qui porte sur l’un ou l’autre des sujets ou des mots-clés suivants ou y fait allusion : veille…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada