À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2021-00163
Documents d’information remis à l’honorable Marc Miller à la suite de sa nomination au poste de ministre des Relations Couronne-Autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00193
Note d'information M20079: Mise à jour sur les items sur la Colline parlementaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2018-00083
Note d’information T18859: Réponse du ministre au Conseil des ressources indiennes concernant le déblocage des fonds de prise ou de paiement de l’essence.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2018-00347
Copie des services d’aide temporaire et des consultants embauchés à la Direction générale des services d’évaluation et d’enquête, Vérification et évaluation, du 1er avril 2013 au 31 mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00207
Montant annuel passé en charges au gouvernement par le ministre du Cabinet sur les véhicules de fonction, les frais de conduite.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00153
Des copies des huit récits définitifs des pensionnats indiens qui n’ont pas été remises au Centre national pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00240
Correspondance avec l’Assemblée des chefs du Manitoba dans laquelle le ministre sollicite la collaboration pour identifier les survivants des pensionnats indiens qui seraient disponibles pour parler au premier ministre.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00248
Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2018-00285
Documents liés à la légalisation du cannabis et aux répercussions juridiques, économiques, sociales et sanitaires pour les peuples autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2019-00208
Toute la correspondance et les notes d’appels téléphoniques entre le Conseil communautaire de NunatuKavut et le Cabinet du ministre pour la période du 4 novembre 2015 au 10 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022