À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 452 dossier(s)
Req # A-2023-00266
Note d’information pour le ministre : AA-2023-526560 – Rapport de fin d’année 2022-2023 et plan annuel de reglementation 2023-2024.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00317
Note d’information pour le ministre : SUB-2022-000955 – Projet de décret visant à exempter certaines eaux navigables situées au Québec de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Projet minier rose lithium-…Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00494
Note d’information pour le ministre : AHS-2023-529802 – Lancement du programme de corridors maritimes verts.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00500
Note d’information pour le sous-ministre : ACE-2023-524202 – Mise à jour sur l’assurance contre les risques de guerre aérienne et maritime.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00309
Note d’information pour le sous-ministre : AA-2022-518311 – Programme d’adhésion de voyageurs dignes de confiance.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00367
Note d’information pour le ministre : AY-2022-518065 – Désignation de la filiale de VIA Rail pour le projet de rail à haute fréquence.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00378
Note d’information pour le ministre : ACS-2022-519236 – Plan d’action climatique pour l’aviation au Canada.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2017-00318
Demande pour l’obtention d’une copie du bail de longue durée de l’aéroport de Montréal – aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2018-01023
Les notes d’information, les notes de scénario, les notes de service, les rapports et les courriels envoyés par les employés de TC mentionnés, le sous-ministre et le ministre des Transports, et reçus par ceux-ci, se rapportant à l’avion Boeing 737 …Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2018-01033
Tous les documents envoyés par Aireon LLC au Ministère les 12, 13 et 14 mars, relativement à l’écrasement de l’avion d’Ethiopian Airlines, qui a fait 18 victimes canadiennes. Tous les documents préparés par le Ministère relativement aux avions à…Organisation: Transports Canada
février 2024